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26 résultats
Décret du … (date) instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la CAAMI et HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) relatif à l’assurance autonomie portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au contrôle des législations et règlementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables an cas d’infraction à ces législations et règlementations
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au contrôle des législations et règlementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en ces d’infraction à ces législations et règlementations
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne