Avis 42.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux infractions et aux sanctions en matière d'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
10 résultats
-
-
Avis 42.042 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant les articles 25, 33, 34, 46, 49, 58, 64, 65, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 174bis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.998 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.901 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.897 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijing, le 6 juin 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.902 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 41.869 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant création de la Société Anonyme de droit public " Société de Rénovation et d'Assainissement des Sites Industriels" ( SORASI)
Avant-projet de décret de la Région wallonne