Avis 60.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne