Avis 43.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2007
- Chambre:
- VR VAC
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon