Avis 35.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-2003
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne