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Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van ... tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest voor de coördinatie van een infrastructuur voor ruimtelijke informatie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique, conclu à Bruxelles le 2 avril 2010
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organismes à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen het Vlaams Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 30 maart 2004 met betrekking tot de uitoefening van de geregionaliseerde bevoegdheden op het gebied van Landbouw en Visserij
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, approuvé par l'ordonnance du 19 juillet 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative à la modification de la loi du 26 août 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 13 décembre 2002
Avant-projet de loi