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Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret limitant les fermages, relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions provinciales des fermages abrogeant et remplaçant certains aspects de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages et ratifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des provinces de la Région wallonne et fixant au 15 décembre 2004 la date d'effet des coefficients de fermages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté Germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages en ce qui concerne les pourcentages de recyclage et de valorisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyage
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Avant-projet de décret de la Région wallonne