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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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145 résultats

    • Avis

    Avis 57.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif au transport aérien , fait à Kinshasa le 2 février 2013

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 56.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant ratification de la convention du 15 juillet 2014 relative à l'obligation de continuation de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale