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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 57.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle des films pouvant être vus par les mineurs de moins de seize ans

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2003
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2003
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'affectation de 30% du produit de la rémunération pour copie privée à la promotion de la création d'oeuvres sonores et audiovisuelles

    Avant-projet de décret de la Communauté française