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- Avis
Avis 57.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2015

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2015

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 42.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2007

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental vise à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 42.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2007

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, laCommunauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 42.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2007

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7 ° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 42.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2007

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental vise à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 42.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2007

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7 ° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 42.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2007

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, laCommunauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone