Avis 57.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2015
- Chambre:
- VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale