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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions en matière de politique scientifique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne