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Decreet tot instemming met het protocol over de bezwaren van het Ierse volk ten aanzien van het verdrag van Lissabon, ondertekend in Brussel op 13 juni 2012
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Benelux Unie, ondertekend in Brussel op 3 februari 2012
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 15 juli 2011 tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, het Vlaams Gewest en de Vlaamse Gemeenschap betreffende de afstemming van het arbeidsmarktbeleid, opleiding, vorming en de bevordering van de mobiliteit van werkzoekenden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'acte final, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, signé à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone