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Avis 54.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireet adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 54.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 54.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireet adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 54.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 54.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 54.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 54.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 54.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 54.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 54.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-11-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

Avant-projet de décret de la Région wallonne