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34 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Réforme de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Proposition de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19
Lois-programmes — Proposition de loi
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (déposée par M. Armand De Decker et consorts)
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (déposée par M. Herman Van Rompuy)
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (déposée par M. Herman Van Rompuy)
Proposition de loi
Amendements nos 87, 88 et 89 à la proposition de loi déposés par Messieurs Bacquelaine, Giet et Brotc modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (amendements nos 1 à 8 de MM Bacquelaine, Giet et Brotcorne)
Amendement à une proposition de loi
Proposition de loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe (déposée par M. Thierry Giet, Mme Karine Lalieux, M. Yvan Mayeur et Mme Marie-Claire Lambert)
Proposition de loi