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8 résultats

    • Avis

    Avis 42.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation du protocole n°2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    *rédaction du texte d'une adaptation de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 portant règlement de procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat à la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant le Conseil du Contentieux des étrangers*

    Rédaction

    • Avis

    Avis 42.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation du protocole n°3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne