Avis 33.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-02-2003
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française