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34 résultats
Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination : amendement n° 1 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie : amendement n¨° 3 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes : amendement n° 1 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Amendements à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (déposés par M. Giet et Consorts)
Amendement à un projet de loi
Loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage, visant à habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (déposée par Mme Sabine de Bethune et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
Avant-projet de loi
Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, de la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
Avant-projet de loi