Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
201 résultats
Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l' Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007
Avant-projet de loi
Proposition de loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe (déposée par M. Thierry Giet, Mme Karine Lalieux, M. Yvan Mayeur et Mme Marie-Claire Lambert)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe (déposée par MM. Josy Arens, Christian Brotcorne, Joseph George et David Lavaux, Mmes Joëlle Milquet et Clotilde Nyssens, M. Maxime Prévot, Madame Véronique Salvi, M. Melchior Wathelet et Madame Brigitte Wiaux)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Bart Somers et Rik Daems, Mme Maggie De Block et M. Luk Van Biesen)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Gerolf Annemans, Filip De Man et Bart Laeremans)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Bart Somers, Rik Daems, Mme Maggie De Block et M. Luk Van Biesen)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Pieter De Crem, Herman Van Rompuy, Mme Sonja Becq, MM. Michel Doomst, Carl Devlies en Bart De Wever en Mme Katrien Partyka)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la législation électorale, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Hans Bonte et Bruno Tobback)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par M. Pieter de Crem, Mme Sonja Becq, MM. Carl Devlies, Bart De Wever et Michel Doomst et Herman Van Rompuy )
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par M. Jean-Marie Dedecker)
Proposition de loi