Avis

• Avis

Avis 77.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2025

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant, en ce qui concerne l’interdiction des dépenses publicitaires sur les réseaux sociaux, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, déposée par M. Joris Vandenbroucke (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n°56-0609/001)

Élections — Proposition de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 77.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2025

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux, déposée par M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0146/001)

Élections — Proposition de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 77.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2025

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d’instaurer un plafond de dépenses pour l’information, la propagande et la publicité, déposée par M. Stefaan Van Hecke, Mme Sarah Schlitz et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0098/001)

Élections — Proposition de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 77.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2025

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de plafonner les dépenses afférentes aux messages commerciaux diffusés sur les médias en ligne en dehors de la période réglementée, déposée par M. Franky Demon et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024, n°56-0185/001)

Élections — Proposition de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 67.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2020

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Proposition de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19

Lois-programmes — Proposition de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 53.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-08-2013

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Proposition de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financements des nouvelles compétences (Déposée par Mme Christiane Vienne, Mme Gwendolyn Rutten, MM. Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmerman, Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)

Proposition de loi

• Avis

Avis 53.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-08-2013

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à l a comptabilité ouverte des partis politiques et modifiant le Code électoral (déposé par MM Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmerman, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)

Proposition de loi

• Avis

Avis 53.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-08-2013

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil flamand, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle en matière de communications officielles des autorités publiques (déposée par MM.Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmeramn, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)

Proposition de loi

• Avis

Avis 53.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-08-2013

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises (déposée par Monsieur Patrick Dewael et consorts)

Proposition de loi

• Avis

Avis 53.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-08-2013

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Proposition de loi relative au mécanisme de responsabilisation climat (déposée par Mme Muriel Gerkens, MM. Yvan Mayeur, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mme Karin Temmerman, M. Patrick Dewael, Mme Catherine Fonck et M. Stefaan Van Hecke)

Proposition de loi