Avis 41.570 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2006
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi relative à la transsexualité
Avant-projet de loi
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Loi relative à la transsexualité
Avant-projet de loi
Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
Avant-projet de loi
Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, de la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
Avant-projet de loi
Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
Avant-projet de loi
Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
Avant-projet de loi
Amendement n°41 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Avant-projet de loi