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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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180 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aerienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le baguage des oiseaux gibiers à des fins de recherches scientifiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l' avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi