Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

40 résultats

    • Avis

    Avis 26.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementation générale et modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création du service social des services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment de l'Accord Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Urkraine, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V et appendice, 1 Protocole, et acte final, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française - Modif. l'arrêté royal du 22 juin 1967

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "espace-rencontre"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française