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7 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et modif. l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des licences d'exploitation aux transporteurs aériens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale