Avis 23.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel engagements et rengagements des militaires court terme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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