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Arrêté royal age de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1 l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret proposition le décret du portant création d'une taxe sur la publicitéDéposée par M. Antoine et ConsortsDoc. CCF 141/1 96-97 5 mars 1997
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'art. 3, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne le boisement sousmis à permis
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5 et Acte final faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au protocole, à l'acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, Annnexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, Acte final, Déclarations communes et Accords sous forme d'échanges de lettres faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978, tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon