Avis 23.839 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal temps de repos des conducteurs de taxis
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 24.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret visant à permettre la préparation des arrêtés d'application de L 28/02/1882 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée par le décret du 14 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 24.094 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret assentiment à l'acte juridique international suivant : Traité d'Entente et de Coopération entre la Belgique et la Fédération russe
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 23.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux services de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 24.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 24.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 24.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la Convention relatives aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptés à Régina le 28 mai 1987
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 23.895 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du conseil de l'aide sociale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 24.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne