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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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196 résultats

    • Avis

    Avis 25.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'école royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant à l'Institut bege des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement de concours de recrutement et de promotion pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommuncations et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant abrogation du règlement du 24 octobre 1963 du Conseil provincial du Brabant et relatif à l'octroi de subventions aux Services d'aide aux familles et aux personnes âgées, agréés et subventionnés par l'Etat

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à la reconnaissance de handicap, à l'inscription dans un centre ou un service pour personnes handicapées et à la demande d'intervention de la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommucations et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale