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237 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du chili, d'autre part, l'Annexe, et les déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relatif à l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National
Avant-projet de loi
Décret centres d'action sociale globale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République tunisienne d'autre part, de 7 annexes et 5 protocoles faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal agrément subsidiation d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
Projet d'arrêté royal
Décret assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, Protocole, Acte final, Déclarations communes, Echanges de lettres et Déclaration du Gouvernement français, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, Ixa, Ixb, Ixc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte final et aux déclarations communes et aux déclarations unilatérales du Gouvernement français et du Gouvernement slovène, faits à Luxembourg, le 10 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, à l'Acte final, aux déclarations communes, à l'échange de lettres entre la Communauté et la République d'Ouzbékistan concernant l'établissement de sociétés et déclaration du Gouvernement français
Avant-projet de décret de la Communauté française