Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

194 résultats

    • Avis

    Avis 25.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon etablissant les règles d'intervention de la société publique visée à l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et les modalités d'indemnisation des préjudices matériels du fait d'études, analyses, prélévements ou travaux réalisés dans le cadre de la politique des déchets ou de la remise en état de sites contamines

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale (GW VI/96/17.10/Doc; 1424/W.T)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la division de la nature et des forêts du Ministère de la Région wallonne et dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon