Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

777 résultats

    • Avis

    Avis 26.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modif. l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Lettonie d'autre part, de 18 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République d'Estonie d'autre part, de X annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995

    Avant-projet de décret de la Région wallonne