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267 résultats
Arrêté royal portant des mesures relatives à la gendarmerie en application de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union Economique et Monétaire Européenne
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal etablissant les premiers statuts de la Financière TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du protocole de gestion entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) et la Société fédérale de Participations (SFP)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 3, § 2, al. 2, de la loi du ( 17 mars 1997) 1997 relative au financement du projet TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'art. 9 de la la loi du ( ) relative au financement du projet TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'art. 3, § 1, 6° la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modif. l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du 27 juin 1996
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française