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267 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon règlementant la circulation des embarcations et des plongeurs dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(nes) à domicile et les directeur(rices) de maison d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret titres, Diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi approbation des actes internationaux suivants :1. Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la république française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche;2. Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et la Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche;3. Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la république francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sureté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni;4. Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993
Proposition de loi
Décret agrément et subventions des centres de planning familial
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exéc. le décret du relatif à l octroi et au paiement d'une prime syndicale à certaines membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon application du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Européenne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel
Proposition de loi