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Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescriptions pour les bâtiments transportant habituellement contre rémunération plus de six passagers dans les eaux maritimes belges, à l'exclusion de la mer territoriale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exécution de l'article 29 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d' agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le règlement annexe à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
Projet d'arrêté royal