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180 résultats
Ordonnance approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, faite à ESPOO le 25 février 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. des art. 25, 28 et 31 du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale relatives à la tutelle sur les Centres publics d'Aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion distincte des hôpitaux gérés par les centres publics d'aide sociale, une association de centres publics d'aide sociale, une intercommunale ou une province
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles, le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions à l'étranger - modif. l'arrêté ministériel du 29 juin 1994, art.1
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant approbation du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Proposition de loi
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994
Avant-projet de loi