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194 résultats
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale relatives à la tutelle sur les Centres publics d'Aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion distincte des hôpitaux gérés par les centres publics d'aide sociale, une association de centres publics d'aide sociale, une intercommunale ou une province
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles, le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses Appendices et Annexes I, II, III, IV et V faits à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon institutant un Conseil Supérieur Wallon de la Chasse et fixant le fonctionnement et les modalités de consultation de ce Conseil
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret abrog. le décret du 25 juillet 1991 modif. le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie
Avant-projet de décret de la Région wallonne