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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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180 résultats

    • Avis

    Avis 23.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, les Annexes I, II, III et IV et les Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le réglement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 23.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret reconnaissance des fédérations et des cercles sportifs pour handicapés et aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités sportives par les personnes handicapées

    Avant-projet de décret de la Communauté française