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vergunning | beroep
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Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'école royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant à l'Institut bege des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement de concours de recrutement et de promotion pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommuncations et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommucations et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en application de l'art. 3, § 1er, 1° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal