Avis 25.069 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-04-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à la tenue de journées de conférence pédagogique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
267 résultats
-
-
Avis 25.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 25.028 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 25.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 25.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 25.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française - Modif. l'arrêté royal du 22 juin 1967
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 24.965 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon dérogation pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 24.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon conditions de l'offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 24.958 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 2 juillet 1992 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensemble d'habitations insalubres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon