Avis 24.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes
Proposition de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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Loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes
Proposition de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 juillet 1992
Proposition de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990
Proposition de loi
Loi portant approbation du Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993
Proposition de loi
Loi exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la ConstitutionProp. dép. par MM. Tant, Landuyt et c.s.Doc. Ch. 1764/1 - 94/95
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens
Proposition de loi
Loi portant approbation du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Proposition de loi