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14 résultats
Loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République de Bolivie, faite à Bruxelles le 12 octobre 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au mémorandum d'accord entre le royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud, concernant la coopération au développement, signé le 16 mars 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au mémorandum d'accord relatif à la coopération au développement entre le Gouvernement du Royaume de Belgique d'une part et de la République de l'Ouganda, d'autre part, signé à Bruxelles le 23 mars 1995
Avant-projet de loi
Loi modif. la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National
Avant-projet de loi
Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Avant-projet de loi
Loi assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb,IXc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la coopération entre la Gendarmerie belge et le service de Police sud-africain, signé à Pretoria le 8 mai 1995
Avant-projet de loi