Avis 26.353 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret modif. l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone