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8 résultats
Décret portant assentiment de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret création commission de surveillance de la législation sur la langue française - Modif. le décret du 24 décembre 1990, art. 1er, 2, 5 + ins; art. 6 - Prop. dép. par Mme Persoons et c.s. - Doc. 69 (1995 - 1996) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Urkraine, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V et appendice, 1 Protocole, et acte final, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret proposition de décret relatif à l'existence et au développement d'une presse indépendante et pluraliste déposée par M. SIMONS et CONSORTSDoc. CCF 37 (SE 1992) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française