Avis 23.390 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret coordination de la lutte contre la maltraitance des enfants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
57 résultats
Décret coordination de la lutte contre la maltraitance des enfants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1) Acc. eur. association entre les communautés européennes et la Roumanie2)Acc. eur . association entre les communautés européennes et la Bulgarie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret titres, Diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret approuvant la Convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay à La Hulpe à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret agrément et subventions des services actifs en matière de toxicomanies
Avant-projet de décret de la Communauté française