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57 résultats
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret reconnaissance des fédérations et des cercles sportifs pour handicapés et aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités sportives par les personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant l¿approbation du protocole au Traité sur l¿Antarctique relatif à la Protection de l¿Environnement, et annexes I à V, conclu à Madrid, le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, et annexes I et II, faites à New York, le 9 mai 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention sur la diversité biologique et de ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment du Traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant décret organique 21 décembre 1992 créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de- l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, signé à Luxembourg le 4 octobre 1993;- l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, signé à Luxembourg le 4 octobre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française