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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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51 résultats

    • Avis

    Avis 26.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modif. l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modif. Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables, visant à autoriser le contrôle d'étanchéité par ultrasons

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne le boisement sousmis à permis

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978, tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 mai 1995 et définissant les conditions d'octroi de subventions pour le logement d'insertion

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon