Avis 23.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance créer un délégué régional pour l'industrie touristiquedép. par M. Duponcelle, c.s.Doc. A-317/1 - 93/94
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale