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Avis

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12 résultats

    • Avis

    Avis 24.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l' avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du plan communal de développement et à la présentation générale du dossier de base

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux Communes pour l'élaboration de leur plan communal de développement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire de logement et d'une intervention temporaire dans la constitution du montant de la garantie locative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règles de contrôle interne des sociétés immobilières de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de déclaration des exploitations de service de location de voitures avec chauffeur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 33 § 1er de l'Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale plan régional de développement - Dispositions relatives à l'affectation du sol - Prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale