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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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14 résultats
Arrêté ministériel mesures de sécurité particulières appelées à compléter les systèmes mis en place pour assurer la protection des matières nucléaires durant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant les fouilles et les contrôles de sécurité effectués dans le cadre de la liaison par train à grande vitesse (TGV) entre la Belgique et le Royaume-Uni
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel engagements et rengagements des militaires court terme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger - abrog. l'arrêté ministériel du 26 avril 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des licences d'exploitation aux transporteurs aériens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale