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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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13 résultats
Arrêté ministériel modif. l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel engagements et rengagements des militaires court terme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale